08-09-2010
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PRÉCISION : Les 200 millions de dollars réclamés à Millicom-Sentel ne relèvent pas de la corruption, selon le Premier Ministre Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
08-02-2010

xamle.net

Dakar, (APS) – Les 200 millions de dollars que l’Etat du Sénégal réclame à Millicom/Sentel représentent le prix de la licence accordée à cette société et ne relèvent donc ni d’une corruption ni d’une extorsion de fonds, a affirmé dimanche le gouvernement dans un communiqué parvenu le même jour à l’APS.

Le gouvernement apporte ainsi un démenti formel aux informations diffusées par le site ‘’www businessinsider.com’’ et relayées par une partie de la presse sénégalaise selon lesquelles le montant réclamé par le Sénégal est une tentative ‘’d’extorsion de fonds’’.

Selon le texte, la présentation qui ‘’est faite (sur le site) du différend opposant la République du Sénégal au groupe international Millicom et des négociations qui l’ont précédé ‘’est totalement inexacte et, à l’évidence, tendancieuse’’.

‘’La licence de Sentel, filiale de Millicom, a été régulièrement résiliée par exploit d’huissier en date 29 septembre 2000 pour inexécution par SENTEL de ses obligations au titre de la Convention de Concession qui la liait à l’Etat’’, rappelle le communiqué, qui explique qu’’’à cette époque, ni Sentel ni Millicom n’ont cru devoir contester cette résiliation en justice, ne sollicitant au contraire que la mise en œuvre d’un processus de règlement à l’amiable par l’ouverture de négociations’’.

Poursuivant le rappel des faits, le texte gouvernemental précise que ‘’c’est dans ces conditions que Millicom et Sentel, tout en prenant acte de cette résiliation, ont demandé à pouvoir continuer à opérer provisoirement au Sénégal, s’engageant à cet effet à se soumettre au nouveau Code des Télécommunications de 2001 et à négocier de bonne foi les conditions d’une nouvelle licence’’.

A la suite d’une audience accordée par le chef de l’Etat au vice-président de Millicom, en présence du chargé d’affaires de l’ambassade des Etats-Unis et du conseiller spécial du chef de l’Etat en charge des Nouvelles Technologies, Thierno Ousmane SY, dans l’attente de l’octroi d’une nouvelle licence, le président de la République a accepté de permettre à Sentel de poursuivre provisoirement ses activités, rappelle encore le communiqué. ‘’L’appel d’offres pour l’attribution de la 3eme licence de télécommunications était alors en cours d’élaboration’’, souligne le texte.

M. SY et le conseiller financier du chef de l’Etat, Karim WADE, étaient en charge du suivi dudit appel d’offres, explique le texte.

‘’Le montant de cette licence globale devait servir de référence à la fixation du prix de la nouvelle licence Millicom, or il s’est élevé à 200 millions de dollars, somme effectivement versée par l’attributaire Sudatel au Trésor Public de l’Etat du Sénégal’’, note encore le communiqué.

Pour le Gouvernement, ‘’dés lors, en exécution des termes de l’accord du 9 Août 2002, l’Etat du Sénégal, représenté notamment par Messieurs Karim Wade et Thierno Ousmane SY assistés de la banque d’affaires Rothschild et du Cabinet juridique Clifford Chance, a entamé, dans la plus grande transparence, des négociations avec Millicom International aux fins de fixer, par référence au montant de 200 millions de dollars payé par Sudatel, le prix de sa nouvelle licence’’.

‘’Malheureusement, Millicom n’a pas respecté son engagement de négocier de bonne foi allant même jusqu’à prétendre être toujours titulaire d’une licence’’, ajoute le communiqué qui ajoute ‘’Dans ces conditions, le Gouvernement, par la voie du Premier Ministre, a adressé plusieurs lettres de mise en demeure à Millicom et Sentel restées infructueuses. Le 22 octobre 2008, l’Etat a notifié à Sentel la fin de la situation provisoire résultant de l’accord de 2002’’.

‘’En conséquence, Millicom ne disposait plus d’un fondement légal à l’exercice de ses activités et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement du Sénégal a légitimement initié une procédure devant le Tribunal Régional de DAKAR pour mettre fin à cette situation illégale. En réaction, Millicom et Sentel ont introduit une procédure d’arbitrage international pour une prétendue résiliation abusive de la concession’’, soutient-t-on de même source.

‘’A l’évidence, la soudaine publication de l’article sur le site web « www businessinsider.com » concernant des faits remontant à l’année 2008, obéit à une volonté manifeste de Millicom International d’interférer sur le cours normal de la procédure d’arbitrage actuellement en cours’’, accuse le texte.

‘’L’Etat du Sénégal, poursuit le texte, demeure déterminé à préserver ses intérêts légitimes face à une multinationale qui exploite sur son territoire un réseau de télécommunications ouvert au public en violation du cadre légal sans lui verser le prix de la licence’’.

‘’Cette position du Sénégal est conforme à l’objectif d’optimisation de ses ressources dans la transparence tel que défini par la politique sectorielle mise en œuvre dès 2001 et ce, en bénéficiant du concours de cabinets de notoriété internationale (Mckinsey, Banque Rothschild, Cabinet Clifford Chance)’’, soutient le communiqué relevant que ‘’l’article incriminé constitue une nouvelle manifestation de la récente campagne de dénigrement des institutions de la République du Sénégal et ce, en ayant recours à des procédés pernicieux’’.

Source: APS


 

 

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